Recrutement: l’impact du premier salarié sur une entreprise
Le lancement et le développement d’une entreprise entraîne le besoin de salariés. Répondre à ce besoin va générer de nouvelles obligations en matière de législation sociale. Le premier recrutement représente un challenge pour le développement futur d’une entreprise et conditionne la réussite des recrutements qui suivront.
Voici les principales formalités à remplir avant l’arrivée du premier salarié au sein de l’entreprise.
Démarches obligatoires de l’entreprise
En premier lieu, l’entreprise doit avoir une existence juridique. Pour cela, il est nécessaire de l’enregistrer auprès d’organismes sociaux tels que l’URSSAF et Pôle Santé Travail.
Il faut également informer l’inspection du travail de la première embauche, notamment par une lettre recommandée avec accusé de réception.
L’employeur est tenu de garder ses salariés informés à certains sujets, il a donc l’obligation de les communiquer à ses employés en les affichant au sein des locaux de l’entreprise. On y retrouvera les informations suivantes:
| Type d’information | Contenu | Mode de communication |
| Inspection du travail | Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent
Conditions de communication aux salariés mises en œuvre par l’employeur communiquées au préalable à l’agent de contrôle de l’inspection du travail |
Affichage |
| Service d’accueil téléphonique | Téléphone : 09 69 39 00 00
Demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits |
Affichage |
| Médecine du travail | Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU par exemple) | Affichage |
| Consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger | Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010
Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie |
Affichage |
| Convention ou accord collectif du travail | Avis comportant l’intitulé des conventions et accords applicables dans l’établissement
Référence de la convention collective dont relève l’établissement et des accords applicables (précisions sur les conditions de leur consultation sur le lieu de travail) |
Par tout moyen |
| Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes | Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail | Par tout moyen |
| Horaires collectifs de travail | Horaire de travail (début et fin) et durée du repos | Affichage |
| Repos hebdomadaire | Jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche ) | Affichage |
| Congés payés | Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés)
Ordre des départs en congés Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d’artistes du spectacle et du bâtiment |
Par tout moyen |
| Harcèlement moral | Texte de l’article 222-33-2 du code pénal | Par tout moyen |
| Harcèlement sexuel | Texte de l’article 222-33 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l’embauche)
Adresse et numéro de téléphone :
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Par tout moyen |
| Lutte contre la discrimination à l’embauche | Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l’embauche) | Par tout moyen |
| Interdiction de fumer | Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise | Affichage |
| Interdiction de vapoter | Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple) | Affichage |
| Document unique d’évaluation des risques professionnels | Conditions d’accès et de consultation de l’inventaire des risques, qui contient les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (avec une mise à jour annuelle obligatoire du document unique) | Affichage |
| Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l’employeur) | Panneaux pour l’affichage des communications syndicales :
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Affichage |
| Travail temporaire |
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Par tout moyen |
| Élections des membres de la délégation du personnel (tous les 4 ans) | Procédure d’organisation de l’élection des membres du comité social de l’entreprise | Par tout moyen |
| Comité social et économique (CSE) | Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions | Affichage |
Il ne faut évidemment pas oublier d’affilier l’entreprise à une caisse de retraite complémentaire et prévoyance.
À noter: cette requête est obligatoire dans les 3 premiers mois suivant la création de mon entreprise, même si aucune embauche n’est effectuée. Pour plus de renseignements, l’Agirc-Arrco peut vous guider.
Gestion du personnel
Principales formalités administratives dans le cadre d’un recrutement
Des démarches administratives plus personnelles au salarié seront également à compléter. En effet, le recrutement du salarié requiert:
Déclarer le salarié auprès des organismes de protection sociale (émettre une déclaration préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF, au plus tôt 8 jours avant l’embauche et au plus tard le jour de l’embauche) ;
- Affilier le salarié aux institutions de retraites complémentaires obligatoires, mutuelle et prévoyance.
- Organiser la visite médicale.
- Informer et former le salarié à la santé et sécurité.
- Établir un contrat de travail.
- Évaluer le coût de la rémunération et établir la fiche de paie.
- Inscrire les informations concernant le salarié embauché sur le registre unique du personnel.
- Accueillir et intégrer le salarié nouvellement embauché.