L’arrêt maladie

Qu’est-ce qu’est un arrêt maladie ?

Selon le code du travail, l’arrêt maladie est une période de suspensions du contrat de travail en raison d’une maladie ou d’un accident de travail d’origine professionnelle ou non professionnelle. Il est justifié par prescription médicale. On parle donc d’arrêt maladie lorsque le médecin traitant du salarié décide de l’arrêter de travailler durant une période précise. Celle-ci peut être prolongé ou non.

La transmission de l’arrêt maladie doit être effectué dans les délais prévus par la convention collective ou, à défaut, dans un ‘délai raisonnable’. Pour éviter tout litige, il est préconisé au salarié d’envoyer son arrêt maladie dans les 48 heures.

Si aucun justificatif n’est donné, le salarié n’aura aucun maintien de salaire durant la période de son arrêt. Il peut même risquer une sanction.

 

Que faire quand votre salarié vous informe de son arrêt maladie ?

Lors de la réception de l’arrêt maladie, plusieurs obligations vous incombent à commencer par l’édition de l’attestation de salaire. L’attestation de salaire est un document important, grâce à celle-ci le salarié pourra recevoir les indemnités journalières. Elle est faisable en ligne sur le site du gouvernement. Il faudra, par la suite, la transmettre à la DSN, que ce soit en ligne ou par courrier postal.

 

Quelles règles adopter quand vous prenez contact avec votre salarié en congés maladie ?

Durant un arrêt, l’employeur doit respecter certaines règles afin de garantir la continuité de l’activité et le lien avec son salarié souffrant :

 

  • Evitez de vous montrer trop intrusif durant l’échange
  • Inonder votre salarié de sollicitations peut être caractérisé en harcèlement moral et donc, faire l’objet de poursuites au civil comme au pénal (222-33-2 Code Pénal et article L.1155-2 Code du Travail)
  • Respecter le choix du salarié. Par exemple le cas où celui-ci ne souhaite pas être contacté pendant la durée de son arrêt maladie
  • En cas de contact, évitez le seul sujet du travail. Bien sûr, vous pouvez demander des informations nécessaires à la poursuite de l’activité
  • Vous pouvez également demander la restitution de matériel appartenant à l’entreprise et permettant la continuité de l’activité. Ce sera par exemple le matériel téléphonique, informatique, des dossiers. En cas de refus du salarié, celui-ci encourt des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

 

Pendant son arrêt maladie, le salarié conserve l’ensemble des avantages définis dans son contrat de travail.

 

Quand faut-il envisager de remplacer un salarié en arrêt maladie ?

L’employeur décidera du remplacement de son collaborateur dès que l’activité l’exigera.

Le remplacement doit couvrir la durée de l’absence du salarié en arrêt maladie et prends fin au retour de celui-ci. La typologie du contrat est laissée à la discrétion de l’employeur : contrat d’intérim, CDD.

 

Préparer la reprise de poste de votre salarié après un arrêt maladie ?

A la reprise, si l’arrêt a duré entre 1 jour et 1 mois, le salarié peut reprendre dans les mêmes conditions qu’avant son arrêt.

Si l’arrêt est compris entre 1 et 3 mois, la procédure est différente. L’employeur doit, dans un délai de 8 jours après la reprise, imposer à l’employé une visite médicale de reprise avec le médecin du travail.

 

La visite de reprise consiste à évaluer, vérifier les aptitudes à reprendre le travail, la compatibilité du poste avec l’état de santé. Elle consiste aussi à faire des propositions d’aménagement, ou encore d’adaptation. Après cet examen, le médecin émet un avis d’aptitude ou d’inaptitude à la reprise du travail.

Quand le salarié est apte, il reprend son poste.

 

Si l’arrêt a duré plus de 3 mois, le salarié doit réaliser une visite médicale de pré-reprise. Celle-ci peut être à son initiative, à celle de l’employeur ou du médecin conseil de la Sécurité sociale.

Cette visite peut intervenir avant la fin de l’arrêt de travail. A la reprise de poste, l’employeur devra organiser une visite de reprise, selon les mêmes modalités que pour les arrêts de 1 à 3 mois.

 

En cas de non-respect de la procédure de reprise de travail, l’employeur encourt une saisine prud’homale par l’employé. Et, il risque des dommages et intérêts.