Qui est concerné ?
Votre entreprise fait face à des mutations sectorielles ou à une baisse d’activité durable. Vous avez besoin d’anticiper sur l’avenir pour rester compétitif et vous souhaitez accompagner sereinement plusieurs salariés dont les métiers sont impactés par ces transformations. Toutes les réponses à vos questions sur le site transco.travail-emploi.gouv.fr
Votre entreprise a des besoins de recrutement sur des métiers porteurs (transition écologique, numérique, santé, soins, etc). Vous pouvez être une entreprise d’accueil pour les salariés souhaitant se reconvertir. Toutes les réponses à vos questions sur le site transco.travail-emploi.gouv.fr
3 étapes pour mettre en place Transitions collectives dans votre entreprise
1/ Identifier les métiers fragilisés au sein de l’entreprise
Quelle que soit sa taille, l’entreprise doit inscrire la liste des métiers identifiés comme fragilisés dans un accord-type gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) qui permet à la direction des ressources humaines d’avoir une vision de l’évolution des métiers de l’entreprise. L’entreprise dépose ensuite cet accord et l’enregistrer en ligne.
Les entreprises qui en ont besoin peuvent être accompagnées par leur OPCO pour identifier les métiers fragilisés.
2/ Informer les salariés susceptibles d’être éligibles à ce parcours de formation.
Une réunion d’information est assurée par l’un des opérateurs du Conseil en évolution professionnelle (CEP) qui pourra ensuite épauler les salariés dans l’analyse de leur situation, la formulation de leurs attentes, l’élaboration puis la mise en œuvre de leur parcours de reconversion.
3/ Déposer le dossier de Transitions collectives
Le dossier est déposé auprès de l’association Transitions Pro compétente de votre région, avec l’appui de l’OPCO, le cas échéant.
Identifier les interlocuteurs OPCO
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Quel accompagnement pour votre entreprise ?
Plusieurs acteurs sont à votre écoute et à celle de vos salariés :
Les services de l’État (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités -DREETS/DDETS) : dans chaque département, vous pouvez mobiliser votre délégué à l’accompagnement des reconversions professionnelles (DARP). Retrouvez son contact dans l’annuaire dédié ou sur le site transco.travail-emploi.gouv.fr
Votre opérateur de compétences (OPCO)
Votre OPCO vous accompagne dans l’entrée du dispositif et dans l’identification des emplois fragilisés.
Votre association Transitions Pro
votre association Transitions Pro pour faciliter le recours au dispositif et fluidifier l’organisation des parcours de vos salariés.
Pour toute information supplémentaire : contactez vos correspondants.
Des conseillers en évolution professionnelle (CEP) seront également mobilisés pour accompagner vos salariés gratuitement dans la construction de leur parcours de reconversion. Vous pouvez recommander à vos salarié(e)s de les contacter sur mon-cep.org ou apec.fr pour les cadres.
Quelle prise en charge ?
L’État prend en charge la rémunération des salariés (y compris les charges sociales légales et conventionnelles) et le coût pédagogique des formations certifiantes d’une durée maximale de 24 mois. La prise en charge des salaires à 100 % est limitée à un plafond de 2 fois le Smic, 90 % au-delà de ce plafond.
Selon la taille de votre entreprise, vous devrez vous engager à financer un reste à charge dans les conditions suivantes :
| – | Financement FNE Relance | Reste à charge entreprise |
| Entreprises de moins de 300 salariés | 100 % | Aucun reste à charge |
| Entreprises de 300 à 1000 salariés | 75 % | 25 % |
| Entreprises de plus de 1000 salariés | 40 % | 60 % |
Source de l’article : ministère du travail
Le dispositif Transitions collectives est une initiative
