A partir de mi-février 2022, les employeurs publics (et CFA) pourront transmettre un contrat d’apprentissage (CERFA 10103-09), grâce à une nouvelle plateforme digitale dédiée à l’apprentissage public, ainsi que différentes pièces jointes, à destination des gestionnaires de contrats des DREETS et/ou DDETS.
La mise à disposition de ce nouvel outil fait notamment suite aux travaux menés par la Mission interministérielle pour l’apprentissage, en lien avec la DGEFP, la DGAFP, la DGCL et la DGOS.
Cette nouvelle plateforme facilitera le renseignement du CERFA et proposera plusieurs fonctionnalités pour corriger et vérifier les données dès la saisie (SIRET, adresse, RNCP etc).
A cette même date, les gestionnaires des services déconcentrés auront accès à un nouveau module d’AGECAP (application de gestion des contrats d’apprentissage du secteur public), permettant la prise en charge directe de ces contrats d’apprentissage transmis par la voie dématérialisée.
Depuis AGECAP, les utilisateurs, gestionnaires des services déconcentrés, pourront ainsi accéder à une « bannette » de réception de contrats : toutes les informations contenues dans les champs du CERFA, saisies et transmises par la voie dématérialisée par les employeurs publics, seront disponibles sur l’application et ce, sans avoir à les ressaisir. Le contrat dématérialisé présentera également les coordonnées de l’expéditeur, ainsi que des pièces jointes le cas échéant.
Les contrats d’apprentissage transmis par la voie dématérialisée par les employeurs publics seront mis à disposition des utilisateurs selon leur périmètre d’habilitations sur AGECAP :
- Au niveau régional : les utilisateurs auront accès à l’ensemble des contrats sur la région.
- Au niveau départemental : les utilisateurs auront accès aux contrats transmis au niveau de leur DDETS. Lorsque les utilisateurs sont habilités à plusieurs périmètres (c’est le cas par exemple pour les DDETS Morbihan et Ille-et-Vilaine), les utilisateurs auront bien accès à l’ensemble des contrats dématérialisés dans une seule et même bannette.
Comme depuis le mois de novembre, les employeurs et CFA continueront d’être informés de l’avancement de l’instruction de leurs dossiers à l’aide de notifications automatiques par email à chaque étape de l’instruction.
A noter qu’après la mise en place du nouveau service dématérialisé, la transmission des contrats d’apprentissage sur les canaux actuels (email et courrier) restera toujours possible pour les employeurs publics et les CFA.
Les avantages de la saisie en ligne du CERFA
La saisie en ligne des contrats d’apprentissage par les employeurs publics présente un double avantage avec :
- Une meilleure qualité des données des contrats saisis en ligne, réduisant le volume d’échanges entre un gestionnaire et un employeur public (ou un CFA),
- Un gain de temps significatif pour les gestionnaires de contrats qui n’auront pas à ressaisir les CERFA transmis avec le nouveau canal dématérialisé.